La réponse du Café des savoirs libres au gouvernement fédéral qui a bradé le domaine public canadien

Carte du Canada avec logo du domaine public

À l’issue de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), négocié en secret avant d’être imposé en bloc au législateur national, le gouvernement fédéral a consenti à prolonger de 20 ans la durée de protection du droit d’auteur. Par cette décision, il a bradé le domaine public canadien au détriment des Canadiennes et des Canadiens. Voici ce que le Café des savoirs libres a répondu à cette consultation expéditive1, « sur la façon de mettre en œuvre l’engagement du Canada de prolonger la durée de protection générale du droit d’auteur ».

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Notes et liens complémentaires

  1. Initialement ouverte du 11 février au 13 mars 2021 (!), elle a été prolongée à la dernière minute jusqu’au 31 mars…

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