ACÉUM: l’extension de la durée du droit d’auteur aura bien un impact sur les coûts

CUSMA: Economic Impact Assessment

Dans cette évaluation économique de l’ACÉUM publiée par le gouvernement du Canada, celui-ci reconnaît que l’extension de la durée du droit d’auteur aura un impact sur les coûts, mais déclare ne pas pouvoir en estimer le montant. La perte de ce qui est perdu pour le domaine public peut varier d’une année à l’autre. Via Michael Geist sur Twitter.

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