ACÉUM: l’extension de la durée du droit d’auteur aura bien un impact sur les coûts

Dans cette évaluation économique de l’ACÉUM publiée par le gouvernement du Canada, celui-ci reconnaît que l’extension de la durée du droit d’auteur aura un impact sur les coûts, mais déclare ne pas pouvoir en estimer le montant. La perte de ce qui est perdu pour le domaine public peut varier d’une année à l’autre. Via Michael Geist sur Twitter.

Projet de loi C-4 : Des bonnes nouvelles pour le domaine public canadien ?

Comment faut-il entendre ce tweet annonçant que la durée du droit d’auteur au Canada demeurerait inchangée dans le projet de loi C-4?

Les appréhensions de ceux et celles qui défendent le domaine public, la culture et les savoirs libres au sujet des nouvelles conditions entourant l’extension du droit d’auteur au sein de l’Accord commercial Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), demeurent bien réelles.

Le Canada, selon les termes de l’ACEUM, est, en effet, appelé à rejoindre la cohorte des pays « vie+70 », sur le modèle de la propriété industrielle, à la manière des États-Unis. Comment faut-il entendre ce tweet de Michael Geist annonçant que la durée du droit d’auteur au Canada demeurerait inchangée, dans le projet de loi C-4 présenté le 29 janvier dernier, et que le statut « vie+50 ans » pourrait être maintenu ⏤ ainsi que les Canadien.ne.s ont pu en bénéficier jusqu’à ce jour (et qui correspond également à la norme internationale)? Serait-ce véritablement le présage d’une excellente nouvelle pour le domaine public canadien?

En réalité, le mot important dans la déclaration de Michael Geist est « for now ». De fait, le Canada demeure lié sous le couvert d’un traité international dûment signé. Il est peu probable que l’absence de ce volet contractuel dans le projet de loi actuel, que l’on jugerait pourtant bien opportune, soit pérenne. On peut plutôt s’attendre à des aménagements ultérieurs du dit projet de loi reflétant les termes contractuels de l’ACEUM pour sa mise en oeuvre. Dans les circonstances, notre seule véritable chance réside encore dans un mouvement de fond visant à dénoncer le contenu de cet accord concernant le droit d’auteur et ses conséquences sur le domaine public canadien, sur la culture et l’éducation libres.

Des questions pour les partis dans le cadre des élections fédérales canadiennes

À l’occasion des élections fédérales canadiennes 2019, FACiL et le Café des savoirs libres ont pris l’initiative de soumettre une série de questions aux principaux partis politiques au sujet de leur vision de l’avenir numérique, de leur stratégie numérique, de leur position et leurs engagements électoraux concernant les enjeux et les défis du numérique.

L’objectif est de rassembler dans un même document les idées, les contenus des programmes et les positions des partis politiques se rapportant au numérique.

Le document qui présente ces questions est accessible en ligne.

Les partis qui ont été sollicités ⏤ et qui ont reçu, par courriel, l’invitation à répondre vendredi le 20 septembre dernier ⏤ sont les suivants : le Parti Libéral du Canada, le Parti Conservateur du Canada, le Nouveau Parti Démocratique, le Bloc Québécois, le Parti Vert.

Cette initiative et les préoccupations citoyennes qui sont reflétées dans les questions présupposent la convergence de la transition numérique et de la transition écologique abordées comme un seul et même projet. La Déclaration des communs numériques  et la Déclaration de Montréal sur le développement responsable de l’intelligence artificielle servent de documents de cadrage pour plusieurs de ces questions. Chaque question est présentée en contexte.

Voici la Liste des questions :

Lorsque ces différents partis auront répondu aux questions, nous ferons connaître les réponses dans différents réseaux, dans les médias sociaux et traditionnels, de manière à informer le plus grand nombre d’électeurs et d’électrices.

Journée internationale du domaine public : Célébrons la cohorte 2019 !

Le Club de raquettes Terra Nova sur le mont Royal (1875, domaine public).C’est aujourd’hui, 1er janvier, la Journée internationale du domaine public, qui remonte à une initiative de Lawrence Lessig en 2010. Suivant cette invitation, nous célébrons l’entrée des œuvres des créateurs et des créatrices dans le domaine public canadien.  Considérant les conditions nouvelles liées à l’extension du droit d’auteur dans le cadre de l’Accord commercial Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), il s’agit aussi de l’une des dernières éditions — sinon la dernière — du Calendrier de l’avent du domaine public, version québécoise, tel que nous l’avons connu jusqu’ici. Il nous semble donc naturel de le conclure avec la figure de Martin Luther King Jr, illustre défenseur des droits civiques.
▷ Lisez la suite…

Un calendrier de l’avent pour célébrer la résurrection des œuvres oubliées

Lorsqu’une œuvre littéraire ou artistique accède au domaine public, elle devient un trésor commun, disponible pour être utilisée à des fins créatives, pédagogiques, commerciales, etc.

Visage flou et point d'interrogationLorsqu’une œuvre littéraire ou artistique accède au domaine public, elle devient un trésor commun, disponible pour être utilisée à des fins créatives, pédagogiques, commerciales, etc.

Si l’on considère sa législation actuelle, le Canada appartient à la catégorie des pays dits « life+50 », qui concernent la plupart des citoyens du monde, où les droits expirent 50 ans après la mort de l’auteur.

Ainsi, le 1er janvier 2016, les œuvres des auteur(e)s/créateurs/trices de ces pays qui sont morts en 1965, entreront dans le domaine public – sauf exception. Nous en célébrerons quelques uns dans le Calendrier de l’avent du domaine public 2016.

Sauf avis contraire, les textes et illustrations de ce site sont publiés sous licence CC BY-SA.

Ce projet est mené conjointement avec le Calendrier de l’avent du domaine public français. Le concept original a été développé par le collectif SavoirCom1 d’après une idée de Julien Dorra.