Bonne année et bonne journée mondiale du domaine public !

L’année 2020 pourrait s’avérer la dernière dans les conditions actuelles du droit d’auteur au Canada.

 Calendrier de l'avent du domaine public 2020 📚 Édition québécoise

C’est aujourd’hui la journée mondiale du domaine public et la fin de cette édition du Calendrier de l’Avent qui nous menait jusqu’à cette célébration. La journée mondiale du domaine public est une initiative de Lawrence Lessig inaugurée en 2010. Ce Calendrier 2019 des entrant(e)s dans le domaine public 2020 a été un cru exceptionnel, notamment pour la qualité du travail d’éditorialisation qui a été pratiqué!

C’est avec la figure de Laure Conan (par Gaëlle Bergougnoux) que nous concluons cette démarche soulignant aussi cinq ans d’efforts investis dans un projet de pédagogie et de curation patrimoniales porté à bout de bras par ce collectif qui défend les savoirs libres. Quelques créateurs et créatrices ont ainsi été ajouté.e.s au cortège des nouveaux et des nouvelles pour donner un tour festif à ce millésime 2020, nous autorisant un regard dans le rétroviseur ⏤ c’est-à-dire dans le gisement du domaine public disponible avant l’existence de ce Calendrier.

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L’année 2020 pourrait s’avérer la dernière dans les conditions actuelles du droit d’auteur au Canada, qui s’apprête à s’enligner sur la durée du copyright américain dans le contexte de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Le regard dans le rétroviseur pourrait donc devenir inévitable en raison des mesures prévues à l’heure actuelle concernant la prolongation de la durée du droit d’auteur canadien, qui ferait en sorte que les conditions du domaine public passeraient de « Vie+50 » à « Vie+70 ».

Le Public Domain Review partage à chaque année le 1er janvier la « classe des entrant(e)s » dont certain(e)s sont des élèves des pays « vie +50 » et d’autres des pays « vie + 70 ». Dans la classe 2020, on retrouve parmi quelques candidats « vie +50 » ⏤ qui sont les nôtres, jusqu’à cette année, à tout le moins ⏤ tels que Jack Kerouac ou Theodor W. Adorno que nous avons commémorés.

En Europe, cette journée sera exceptionnellement célébrée le 11 janvier 2020 car le « Paris P2P Festival » se déroulera du 8 au 12 janvier et que la célébration a été insérée dans ce cadre. L’Union Européenne est partenaire de cette initiative, notamment en soutenant le programme Communia (« The Digital Public Domain: Foundations for an Open Culture« ).1

Le Calendrier de l’Avent du domaine public de retour pour son 5e anniversaire!

Hommes au travail, 1943 (domaine public)
Ouvriers au travail sur Bleury et Ste-Catherine (1943), par Conrad Poirier (domaine public).

Le Calendrier de l’Avent du domaine public est de retour pour une cinquième année! Le cortège des entrantes et des entrants dont les créations entreront dans le domaine public en 2020 se prépare fébrilement en coulisse. Nous les adoptons, souvent au hasard, et après quelques coups de plumeau et deux ou trois clics1; nous les redécouvrons dans toute leur splendeur sous le réconfortant soleil du désoubli, pour notre plus grand plaisir et le vôtre.

Chaque jour du mois de décembre, un nouvel entrant ou une nouvelle entrante sera révélé(e), des informations sur leurs œuvres libérées nous invitant à reprendre le fil de cette grande conversation que notre ingrate mémoire, s’étiolant, avait nonchalamment interrompue.

Le domaine public rassemble l’ensemble des œuvres de l’esprit pour lesquelles les droits d’auteur et d’autrice sont expirés. Au Canada, l’expiration des droits se produit 50 ans après la mort du créateur ou de la créatrice. En vertu de ces termes, les œuvres deviennent librement accessibles et il est désormais possible de les partager, de les copier ou remixer sans demander d’autorisation ni payer de redevance. Ces sont des communs et des trésors patrimoniaux. Malheureusement, ces conditions juridiques qui prévalent actuellement pourraient ne pas subsister très longtemps. L’initiative du Calendrier pourrait donc tirer à sa fin.

Dans le rétroviseur

Dans les circonstances, nous avons décidé de souligner avec faste le cinquième anniversaire de ce projet fou en célébrant, aux côtés des nouveaux entrant(e)s, cinq figures de femmes dont les œuvres appartenaient déjà au domaine public canadien avant l’existence du Calendrier2.

À cette sélection canadienne dans le rétroviseur, nous avons ajouté une autrice américaine et une artiste mexicaine pour faire un clin d’œil à l’accord commercial Canada-États-Unis-Mexique dont les nouvelles conditions sont susceptibles d’entraîner la prolongation de la durée du droit d’auteur au Canada — en compromettant du même coup l’équilibre entre le droit d’auteur et celui des usagers et usagères tel qu’il est établi au Canada depuis plusieurs décennies.

L’aventure du Calendrier se déroule en parallèle avec celle de nos collègues français. La célébration conjointe des communs du domaine public met ainsi de l’avant, notamment et jusqu’à ce jour, le décalage entre les pays « vie+50 » et « vie+70 » pour en faire un exercice pédagogique.

Bref, ça commence demain:

Pleins feux sur les entrant(e)s du domaine public canadien!

[présentation] Le Calendrier de l’Avent du domaine public au menu de la #SQIL2019 #JILL2019

Semaine québécoise de l'informatique libre

La Journée internationale du logiciel libre (JiLL),  ce samedi le 21 septembre, est célébré dans des dizaines de villes à travers le monde depuis 2004. Cet événement international inaugure la Semaine québécoise de l’informatique libre (SQiL) qui se déroule du 21 au 29 septembre 2019.

Rush Hour (Conrad Poirier)À l’invitation de FACiL et du Club Cédille, j’ai  présenté le Café des savoirs libres et le Calendrier de l’Avent qui est en préparation pour sa 5e édition.

Le grand public de la région de Montréal et les acteurs et actrices de la communauté du libre étaient invité(e)s à l’École de Technologie Supérieure (1100, rue Notre-Dame Ouest) à cette occasion.

Voici le support de présentation de cette communication :

La stratégie numérique du Québec sous le signe des communs

Dix-neuf associations, collectifs, entreprises et organismes sans but lucratif s’unissent pour signer une Déclaration des communs numériques dans le cadre du processus de consultation de la Stratégie numérique du Québec.

Montréal, 28 février 2017 – Dix-neuf associations, collectifs, entreprises et organismes sans but lucratif 1, qui jouent un rôle actif dans l’écosystème numérique québécois, s’unissent pour signer une Déclaration des communs numériques dans le cadre du processus de consultation de la Stratégie numérique du Québec. Ce document, rédigé collaborativement par ces différents acteurs, réitère l’importance d’inscrire cette démarche de consultation en se préoccupant globalement des transformations de notre société dans la transition numérique plutôt que d’axer celle-ci sur les impératifs économiques du changement technologique. La Déclaration affirme l’urgence de remettre le numérique au service de l’humain, de ses capacités fondamentales et des biens communs afin d’améliorer la vie des gens et de soutenir une démocratie plus inclusive.

“ Il n’est pas minuit moins cinq, nous avons dépassé minuit. C’est fait ! Nous allons vivre dans un monde post-américain, post-Internet, post-néolibéral et postmoderne a écrit Michel Cartier, et il avait vu juste. Bien plus qu’une révolution technologique, c’est un véritable changement de société qui s’est amorcé. Et il se fera avec ou contre nous” a déclaré Josée Plamondon, collaboratrice du Café des savoirs libres.

La stratégie numérique du Québec et la démarche de consultation

La technologie est de moins en moins au service des humains, et de plus en plus au service de ses propres fins, cherchant avant tout à supporter sa propre expansion, portée par des impératifs économiques.

Le Gouvernement du Québec est actuellement en train d’élaborer une stratégie numérique « pour un virage réussi du Québec dans la révolution numérique mondiale. » Cette stratégie, qui sera dévoilée au printemps 2017, énoncera une série d’orientations et d’objectifs en vue de définir des approches visant à améliorer la vie des citoyen.ne.s en lien avec le numérique. En plaçant la réflexion concernant l’avenir numérique du Québec sous les auspices du développement économique, qui veut-on servir ici : la technologie ou les gens ? Il nous apparaît essentiel, dans ce contexte, de replacer les citoyen.ne.s et et les communautés au coeur de cette Stratégie.

Les signataires de la Déclaration croient :

  • Que le gouvernement doit s’assurer que les citoyen.ne.s et les membres de la société civile soient davantage engagé.e.s dans l’élaboration de cette Stratégie du numérique qui a des implications dans la fabrique de leur vie aujourd’hui et demain;
  • Que le gouvernement se doit d’être exemplaire en s’engageant à amorcer en son sein les changements organisationnels et culturels requis afin de moderniser l’État, de s’ouvrir à la démocratie participative et d’améliorer les services aux citoyens (Gautrin 2012);
  • Que de nombreuses voix n’auront pas eu les moyens et les capacités d’être entendues.
  • Que des questions fondamentales n’auront pas été posées et discutées à travers la méthode de consultation actuelle.

Et la Déclaration soulève certaines d’entre elles.

Sous le signe des communs

La Déclaration souligne le rôle des « communs » à créer, à défendre, à promouvoir dans cette vision du numérique centrée sur l’humain :

Ce numérique auquel nous aspirons est un commun, une ressource partagée par les communautés qui se mobilisent et s’organisent pour la produire, la créer, la protéger, la valoriser au bénéfice de toutes et de tous. Ce numérique existe et prospère. Pour des communautés engagées dans le partage des savoirs co-créés, ces pratiques issues du modèle des communaux trouvent, par l’entremise du numérique, un territoire qui n’aura jamais été aussi vaste. Le domaine public, les logiciels libres sont des exemples de communs de la connaissance, de communs numériques, qui sont vitaux pour le travail, l’éducation, la science, la culture, la liberté d’expression aujourd’hui. De surcroit, ce numérique constitue la dorsale d’une économie collaborative en plein essor mobilisant les ressources, le talent et l’énergie des citoyen.ne.s dans la concrétisation de projets inédits et porteurs.

Un processus co-créatif et itératif

C’est dans cette perspective que FACiL et les collaborateurs du Café des savoirs libres se sont proposés d’inviter divers associations, collectifs, entreprises et organismes sans but lucratif à participer à la co-création d’une déclaration commune plutôt que de contribuer individuellement à la consultation gouvernementale. Le 12 novembre 2016, lors d’une première rencontre, à Montréal, à la bibliothèque Mordecai Richler, les participant.e.s, organismes et citoyen.nes, se sont entendus sur des principes généraux plutôt que sur des moyens, afin de rassembler des signataires partageant les mêmes préoccupations. La rédaction s’est poursuivie de façon collaborative. La démarche globale se veut itérative et ouverte aux regroupements et associations qui se reconnaîtront dans cette déclaration ou qui souhaiteraient s’en inspirer pour élaborer leur propre document.

le Café des savoirs libres

PS : Si vous partagez nos préoccupations, nous vous invitons à soutenir cette déclaration sur la plateforme Stratégie numérique du Québec en cliquant sur le bouton « j’aime » de notre contribution.

1. [FACiL, Communautique, le Café des savoirs libres, OKFN Canada, OpenStreetMap Montréal, Wikimédia Canada, Fab Labs Québec, l’Association science et bien commun, Techno Culture Club, Procédurable, Percolab, OuiShare Québec, la Maison de l’innovation sociale, Remix biens communs, NordOuvert, LinuQ, Espaces temps, l’Adte (accès libre aux ressources, à la recherche scientifique, aux données et aux logiciels pour l’enseignement supérieur), TIESS (Territoires innovants en économie sociale et solidaire)]