Bonne année et bonne journée mondiale du domaine public !

L’année 2020 pourrait s’avérer la dernière dans les conditions actuelles du droit d’auteur au Canada.

Calendrier de l'avent du domaine public 2020 📚 Édition québécoise

 Calendrier de l'avent du domaine public 2020 📚 Édition québécoise

C’est aujourd’hui la journée mondiale du domaine public et la fin de cette édition du Calendrier de l’Avent qui nous menait jusqu’à cette célébration. La journée mondiale du domaine public est une initiative de Lawrence Lessig inaugurée en 2010. Ce Calendrier 2019 des entrant(e)s dans le domaine public 2020 a été un cru exceptionnel, notamment pour la qualité du travail d’éditorialisation qui a été pratiqué!

C’est avec la figure de Laure Conan (par Gaëlle Bergougnoux) que nous concluons cette démarche soulignant aussi cinq ans d’efforts investis dans un projet de pédagogie et de curation patrimoniales porté à bout de bras par ce collectif qui défend les savoirs libres. Quelques créateurs et créatrices ont ainsi été ajouté.e.s au cortège des nouveaux et des nouvelles pour donner un tour festif à ce millésime 2020, nous autorisant un regard dans le rétroviseur ⏤ c’est-à-dire dans le gisement du domaine public disponible avant l’existence de ce Calendrier.

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L’année 2020 pourrait s’avérer la dernière dans les conditions actuelles du droit d’auteur au Canada, qui s’apprête à s’enligner sur la durée du copyright américain dans le contexte de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Le regard dans le rétroviseur pourrait donc devenir inévitable en raison des mesures prévues à l’heure actuelle concernant la prolongation de la durée du droit d’auteur canadien, qui ferait en sorte que les conditions du domaine public passeraient de « Vie+50 » à « Vie+70 ».

Le Public Domain Review partage à chaque année le 1er janvier la « classe des entrant(e)s » dont certain(e)s sont des élèves des pays « vie +50 » et d’autres des pays « vie + 70 ». Dans la classe 2020, on retrouve parmi quelques candidats « vie +50 » ⏤ qui sont les nôtres, jusqu’à cette année, à tout le moins ⏤ tels que Jack Kerouac ou Theodor W. Adorno que nous avons commémorés.

En Europe, cette journée sera exceptionnellement célébrée le 11 janvier 2020 car le “Paris P2P Festival” se déroulera du 8 au 12 janvier et que la célébration a été insérée dans ce cadre. L’Union Européenne est partenaire de cette initiative, notamment en soutenant le programme Communia (“The Digital Public Domain: Foundations for an Open Culture“).1

Notes et liens complémentaires

  1. Journée mondiale. Repéré à Journée du domaine public.

2 réflexions au sujet de “Bonne année et bonne journée mondiale du domaine public !”

  1. Bonjour,

    À votre connaissance, est-ce que les oeuvres actuellement dans le domaine public en ressortiront quand ce nouvel accord entrera en vigueur – si tant est que cela se fasse ? Ou cela sera-t-il limité aux oeuvres qui n’y étaient pas encore ?

    Merci,

    1. Non, Philippe, cela ne devrait pas être rétroactif — pas plus que cela ne l’a été aux USA, il y a vingt ans, quand ce pays est passé de “vie+50” à “vie+70”. En revanche, il faudra attendre 20 ans pour que de nouveaux contenus entrent enfin dans le domaine public canadien et ça, ce n’est pas une bonne nouvelle — ni pour les créateurs, ni pour les enseignants, ni même pour les éditeurs.

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