Projet de loi C-4 : Des bonnes nouvelles pour le domaine public canadien ?

Comment faut-il entendre ce tweet annonçant que la durée du droit d’auteur au Canada demeurerait inchangée dans le projet de loi C-4?

Le tweet de Michael Geist

Les appréhensions de ceux et celles qui défendent le domaine public, la culture et les savoirs libres au sujet des nouvelles conditions entourant l’extension du droit d’auteur au sein de l’Accord commercial Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), demeurent bien réelles.

Le Canada, selon les termes de l’ACEUM, est, en effet, appelé à rejoindre la cohorte des pays « vie+70 », sur le modèle de la propriété industrielle, à la manière des États-Unis. Comment faut-il entendre ce tweet de Michael Geist annonçant que la durée du droit d’auteur au Canada demeurerait inchangée, dans le projet de loi C-4 présenté le 29 janvier dernier, et que le statut « vie+50 ans » pourrait être maintenu ⏤ ainsi que les Canadien.ne.s ont pu en bénéficier jusqu’à ce jour (et qui correspond également à la norme internationale)? Serait-ce véritablement le présage d’une excellente nouvelle pour le domaine public canadien?

En réalité, le mot important dans la déclaration de Michael Geist est « for now ». De fait, le Canada demeure lié sous le couvert d’un traité international dûment signé. Il est peu probable que l’absence de ce volet contractuel dans le projet de loi actuel, que l’on jugerait pourtant bien opportune, soit pérenne. On peut plutôt s’attendre à des aménagements ultérieurs du dit projet de loi reflétant les termes contractuels de l’ACEUM pour sa mise en oeuvre. Dans les circonstances, notre seule véritable chance réside encore dans un mouvement de fond visant à dénoncer le contenu de cet accord concernant le droit d’auteur et ses conséquences sur le domaine public canadien, sur la culture et l’éducation libres.

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