Il y a moins deux mois à peine, les Canadiens se réjouissaient d’apprendre que l’exemption culturelle canadienne serait maintenue dans le nouveau traité de libre échange nord-américain. Paradoxalement, cette exception ne s’appliquera pas à la durée du droit d’auteur. Le Canada s’engagerait donc à imiter l’Europe et les États-Unis en adoptant le modèle, aligné sur la propriété industrielle, de redevances à “vie+70 ans” au lieu de la norme internationale de “vie+50 ans” à laquelle le Canada restait fidèle jusqu’ici.
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Dernier calendrier de l’avent “vie+50” pour le domaine public canadien?
Les 31 notules que vous découvrirez, jour après jour, du 1er au 31 décembre porteront en filigrane la charge de notre inquiétude et de notre réflexion autour de cette problématique.