ACÉUM: l’extension de la durée du droit d’auteur aura bien un impact sur les coûts

Dans cette évaluation économique de l’ACÉUM publiée par le gouvernement du Canada, celui-ci reconnaît que l’extension de la durée du droit d’auteur aura un impact sur les coûts, mais déclare ne pas pouvoir en estimer le montant. La perte de ce qui est perdu pour le domaine public peut varier d’une année à l’autre. Via Michael Geist sur Twitter.

La stratégie numérique du Québec sous le signe des communs

Dix-neuf associations, collectifs, entreprises et organismes sans but lucratif s’unissent pour signer une Déclaration des communs numériques dans le cadre du processus de consultation de la Stratégie numérique du Québec.

Montréal, 28 février 2017 – Dix-neuf associations, collectifs, entreprises et organismes sans but lucratif 1, qui jouent un rôle actif dans l’écosystème numérique québécois, s’unissent pour signer une Déclaration des communs numériques dans le cadre du processus de consultation de la Stratégie numérique du Québec. Ce document, rédigé collaborativement par ces différents acteurs, réitère l’importance d’inscrire cette démarche de consultation en se préoccupant globalement des transformations de notre société dans la transition numérique plutôt que d’axer celle-ci sur les impératifs économiques du changement technologique. La Déclaration affirme l’urgence de remettre le numérique au service de l’humain, de ses capacités fondamentales et des biens communs afin d’améliorer la vie des gens et de soutenir une démocratie plus inclusive.

“ Il n’est pas minuit moins cinq, nous avons dépassé minuit. C’est fait ! Nous allons vivre dans un monde post-américain, post-Internet, post-néolibéral et postmoderne a écrit Michel Cartier, et il avait vu juste. Bien plus qu’une révolution technologique, c’est un véritable changement de société qui s’est amorcé. Et il se fera avec ou contre nous” a déclaré Josée Plamondon, collaboratrice du Café des savoirs libres.

La stratégie numérique du Québec et la démarche de consultation

La technologie est de moins en moins au service des humains, et de plus en plus au service de ses propres fins, cherchant avant tout à supporter sa propre expansion, portée par des impératifs économiques.

Le Gouvernement du Québec est actuellement en train d’élaborer une stratégie numérique « pour un virage réussi du Québec dans la révolution numérique mondiale. » Cette stratégie, qui sera dévoilée au printemps 2017, énoncera une série d’orientations et d’objectifs en vue de définir des approches visant à améliorer la vie des citoyen.ne.s en lien avec le numérique. En plaçant la réflexion concernant l’avenir numérique du Québec sous les auspices du développement économique, qui veut-on servir ici : la technologie ou les gens ? Il nous apparaît essentiel, dans ce contexte, de replacer les citoyen.ne.s et et les communautés au coeur de cette Stratégie.

Les signataires de la Déclaration croient :

  • Que le gouvernement doit s’assurer que les citoyen.ne.s et les membres de la société civile soient davantage engagé.e.s dans l’élaboration de cette Stratégie du numérique qui a des implications dans la fabrique de leur vie aujourd’hui et demain;
  • Que le gouvernement se doit d’être exemplaire en s’engageant à amorcer en son sein les changements organisationnels et culturels requis afin de moderniser l’État, de s’ouvrir à la démocratie participative et d’améliorer les services aux citoyens (Gautrin 2012);
  • Que de nombreuses voix n’auront pas eu les moyens et les capacités d’être entendues.
  • Que des questions fondamentales n’auront pas été posées et discutées à travers la méthode de consultation actuelle.

Et la Déclaration soulève certaines d’entre elles.

Sous le signe des communs

La Déclaration souligne le rôle des “communs” à créer, à défendre, à promouvoir dans cette vision du numérique centrée sur l’humain :

Ce numérique auquel nous aspirons est un commun, une ressource partagée par les communautés qui se mobilisent et s’organisent pour la produire, la créer, la protéger, la valoriser au bénéfice de toutes et de tous. Ce numérique existe et prospère. Pour des communautés engagées dans le partage des savoirs co-créés, ces pratiques issues du modèle des communaux trouvent, par l’entremise du numérique, un territoire qui n’aura jamais été aussi vaste. Le domaine public, les logiciels libres sont des exemples de communs de la connaissance, de communs numériques, qui sont vitaux pour le travail, l’éducation, la science, la culture, la liberté d’expression aujourd’hui. De surcroit, ce numérique constitue la dorsale d’une économie collaborative en plein essor mobilisant les ressources, le talent et l’énergie des citoyen.ne.s dans la concrétisation de projets inédits et porteurs.

Un processus co-créatif et itératif

C’est dans cette perspective que FACiL et les collaborateurs du Café des savoirs libres se sont proposés d’inviter divers associations, collectifs, entreprises et organismes sans but lucratif à participer à la co-création d’une déclaration commune plutôt que de contribuer individuellement à la consultation gouvernementale. Le 12 novembre 2016, lors d’une première rencontre, à Montréal, à la bibliothèque Mordecai Richler, les participant.e.s, organismes et citoyen.nes, se sont entendus sur des principes généraux plutôt que sur des moyens, afin de rassembler des signataires partageant les mêmes préoccupations. La rédaction s’est poursuivie de façon collaborative. La démarche globale se veut itérative et ouverte aux regroupements et associations qui se reconnaîtront dans cette déclaration ou qui souhaiteraient s’en inspirer pour élaborer leur propre document.

le Café des savoirs libres

PS : Si vous partagez nos préoccupations, nous vous invitons à soutenir cette déclaration sur la plateforme Stratégie numérique du Québec en cliquant sur le bouton “j’aime” de notre contribution.

1. [FACiL, Communautique, le Café des savoirs libres, OKFN Canada, OpenStreetMap Montréal, Wikimédia Canada, Fab Labs Québec, l’Association science et bien commun, Techno Culture Club, Procédurable, Percolab, OuiShare Québec, la Maison de l’innovation sociale, Remix biens communs, NordOuvert, LinuQ, Espaces temps, l’Adte (accès libre aux ressources, à la recherche scientifique, aux données et aux logiciels pour l’enseignement supérieur), TIESS (Territoires innovants en économie sociale et solidaire)]